Les violences sexuelles et l'inceste

L’inceste et les violences sexuelles , qu’elles soient intrafamiliales ou extrafamiliales constituent une violation grave, systémique et destructrice des droits fondamentaux. Reconnus par le droit international et pénal comme des crimes d’une extrême gravité, ils brisent l’intégrité physique et psychologique des victimes, qu’il s’agisse de mineurs, de personnes vulnérables ou de personnes en situation de handicap.

Les enfants en situation de handicap paient un tribut disproportionné à ces violences. Selon une proposition de règlement européen, jusqu’à 68 % des filles et 30 % des garçons présentant un handicap intellectuel ou un trouble du développement subiront des abus sexuels avant leur majorité. Chez les femmes autistes, une étude française menée par la chercheuse Fabienne Cazalis (CNRS) et l’Association francophone de femmes autistes révèle que neuf sur dix ont déjà été confrontées à une agression sexuelle, une tentative de viol ou un viol au cours de leur vie.

Cette surexposition s’explique par la dépendance accrue aux aidants pour les gestes intimes, l’isolement relationnel, les barrières de communication et la crainte de voir leur parole invalidée par l’entourage ou les institutions.

L’inceste représente une violation absolue de la fonction protectrice de la famille. Il englobe les agressions, viols ou attouchements commis par un parent, un ascendant, un collatéral ou toute personne ayant une autorité de droit ou de fait. Il s’appuie sur la trahison de la confiance et l’abus de pouvoir.

Pendant longtemps, le Code pénal français ne connaissait pas juridiquement la notion d’inceste en tant que telle : les faits étaient poursuivis sous les qualifications classiques de viol ou d’agression sexuelle, sans que le lien familial avec l’auteur soit nommé comme tel dans le texte de loi. C’est la loi du 14 mars 2016, venue renforcer la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, qui a fait entrer le mot « inceste » dans le droit pénal français.

Depuis cette réforme, un viol ou une agression sexuelle commis sur un mineur est qualifié d’incestueux dès lors que son auteur est un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, ou encore le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de l’une de ces personnes, à condition que cette dernière exerce sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Les cousins et cousines ne sont pas concernés par cette qualification, faute d’interdiction légale au mariage entre eux.

Par ailleurs, la loi ne crée pas un crime autonome et distinct : elle ajoute une surqualification à des infractions déjà existantes, le viol et l’agression sexuelle. En pratique, cela signifie que la question du consentement de la victime doit toujours être établie, quel que soit son âge un point qui continue de nourrir le débat sur l’évolution nécessaire du droit en la matière.

Les agressions reposent rarement sur la force brute, mais sur un processus méthodique :

• Le ciblage de la dépendance affective, matérielle ou physique.
• L’abolition progressive des limites sous couvert de « jeux », de « tendresse » ou de soins.
• Le verrouillage de la parole par la peur, la honte et le chantage affectif (« si tu parles, la famille éclate »).

En France, selon la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) :

Des agresseurs sont membre de la famille de la victime ; dans 22 % des cas, il s’agit d’une personne de son entourage proche.

Source : CIIVISE, rapport « Violences sexuelles faites aux enfants : on vous croit », 2023

En Europe, le Conseil de l’Europe estime qu’environ un enfant sur cinq est concerné par une forme de violence sexuelle au cours de son enfance ,un constat qui a conduit l’institution à lancer, dès 2010, une campagne de sensibilisation dédiée à grande échelle.

Dans le monde, les toutes premières estimations mondiales publiées par l’UNICEF en octobre 2024 dressent un bilan glaçant : 370 millions de filles et de femmes actuellement en vie, soit une sur huit, ont subi un viol ou une agression sexuelle avant l’âge de 18 ans. Ce chiffre grimpe à 650 millions, soit une sur cinq, dès lors que l’on intègre les violences sexuelles sans contact physique, telles que les abus verbaux ou commis en ligne.
Source : UNICEF, communiqué du 10 octobre 2024

Les répercussions sont profondes et chroniques : troubles psychologiques sévères (stress post-traumatique, dépression, conduites addictives), somatisations physiques, altération de l’estime de soi et difficultés durables à nouer des relations de confiance.

Un principe juridique, éthique et humain s’impose de manière absolue : une victime de violences sexuelles ou d’inceste ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actes subis. La culpabilité incombe exclusivement à l’agresseur.

Les mécanismes d’emprise, de sidération, de menace ou l’abus d’autorité détruisent la capacité de discernement. Le silence, la soumission apparente, le manque de résistance physique ou le temps de latence avant la libération de la parole ne constituent en aucun cas une forme de consentement ou de complicité.